0
Notre magasin de musique Service Contact
CITES protection des espèces | Musik Produktiv

CITES

CITES : c’est quoi ?

CITES est l'abréviation de Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais "Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora") et correspond à un accord intergouvernemental signé en 1973 visant à réglementer le commerce des espèces de faune et flore menacées d'extinction. Jusqu'à aujourd'hui, la réglementation la plus connue dans le domaine de la lutherie est incontestablement l'interdiction de faire le commerce du palissandre de Rio, essence placée dans la catégorie des espèces menacées d'extinction depuis 1992. Cette essence ne peut être commercialisée et transformée que dans des conditions bien précises et figure à ce titre à l'annexe I de la CITES.

Guitar

Début Octobre 2016, il a été décidé d'inclure toutes les autres espèces de palissandre/rosewood, ainsi que le Cocobolo et quelques espèces de Bubinga dans l'annexe II de la CITES. Contrairement au palissandre de Rio, ces essences ne sont pas directement menacées d'extinction. Leur intégration dans l'annexe est la conséquence directe d'une exploitation abusive et d'un commerce illicite et permettra dans un cadre légal une meilleure traçabilité de l'abattage et du commerce des essences nobles. Cela signifie que le commerce et la transformation de ces essences restent licites dans le cadre d'une réglementation bien précise entrant en vigueur au 02.01.2017.

Quelles sont les conséquences pour le commerce des instruments ?

A compter du 02.01.2017, l'importation réglementaire de l'essence doit être documentée jusqu'au client final, c'est-à-dire ... vous ! Nous mentionnerons donc sur chaque facture les informations nécessaires. Tous les instruments introduits dans l'Union Européenne avant l'année prochaine auront le statut d'instruments issus de stock ancien autorisé. Nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations concernées pour mettre à votre disposition tout ce qui sera nécessaire à partir de Janvier 2017. Les instruments avec une facture datée avant le 02.01.2017 n'ont pas besoin de mention particulière puisque la date prouve la pré-acquisition.

Guitars

Pour vous, concrètement, cela change quoi ?

Lors de l'achat d'un instrument neuf à partir du 02.02.2017, veillez à ce que les informations suivantes figurent sur la facture : numéro de série de l'instrument, nom et pays d'origine de l'essence utilisée, date de l'introduction réglementaire en U.E. et le numéro d'autorisation d'importation correspondant. Chez Musik Produktiv, ces informations figureront automatiquement sur votre facture. Conservez soigneusement la facture si vous souhaitez vous séparer de votre instrument un jour car le futur acquéreur aura besoin de ces informations à partir du 02.01.2017 !

Pour les clients qui sont en dehors de la zone U.E., ça veut dire quoi ?

Pour une livraison dans un pays situé en dehors de la zone U.E., il est nécessaire de se soumettre à une procédure d'autorisation qui retarde considérablement le délai de livraison et qui peut entraîner le paiement de taxes supplémentaires dans le pays de livraison. Avant de passer commande, informez-vous dans votre pays sur la procédure à suivre.

Infos actuelles concernant la livraison dans les pays en dehors de la zone U.E.

Si vous souhaitez commander un article concerné par les procédures de documentation à l'export pour la livraison de la zone U.E. vers la zone non U.E., il faut prendre en compte plusieurs semaines de retard en raison des délais administratifs très longs pour l'obtention des autorisations d'exportation.

Comme les frais liés à l'autorisation d'exportation sont très élevés, nous ne livrons que des articles d'un montant minimum de 1000 EUR dans les pays situés en dehors de la zone U.E. (jusqu'à nouvel ordre).

Bref

Nature protection

La protection de la nature et du climat est un sujet central aujourd'hui et nous sommes tous concernés. Peut-être que l'utilisation d’essences nobles pour la lutherie vous semble peu dramatique comparé à des catastrophes environnementales bien plus spectaculaires. Néanmoins nous faisons le nécessaire pour que la réglementation CITES soit appliquée grâce à notre étroite collaboration avec les administrations concernées.

Vous pouvez donc être certain à 100% que l'instrument que vous achetez chez Musik Produktiv est conforme à la réglementation. Et nous restons à votre entière disposition pour toute explication ou conseil à ce sujet.