Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application et fournisseur

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le consommateur via la boutique en ligne :

Musik Produktiv GmbH & Co. KG
Fuggerstr. 6
D-49479 Ibbenbüren (Allemagne)

Registre du Commerce sous le numéro : HRA 1836, HRB 1757
Direction : Günter Zierenberg, Marius Kleinitz

Ci-après dénommé MP-shop.

Un consommateur est une personne physique qui conclut une opération dans un but non commercial, ou ne pouvant être attribué à une activité professionnelle indépendante.

Service client :
Tél. : +49 5451 909 188
E-Mail : info@musik-produktiv.fr

§ 2 Contrat

§ 2.1 La mise en ligne des produits constitue une offre que le client accepte en passant commande Les ventes de nos produits sont uniquement pour un usage privé dans des quantités propres à un usage privé.

§ 2.2 Nous pouvons confirmer votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par email ou en procédant à la livraison des articles commandés dans les 5 jours. Après votre commande en ligne, vous recevez un email automatique qui est notre accusé de réception de votre commande. Ce document n’a pas valeur de confirmation de commande de notre part.

§ 2.3 La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

§ 2.4 Si notre confirmation de commande contient des erreurs d'impression (erreur d’écriture ou typographique) ou si nos prix contiennent des erreurs dues à des raisons techniques, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

§ 3 Prix

Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA et ne comprennent pas les frais de port.

§ 4 Frais d'expédition

Pour les frais de transport et de livraison, veuillez consulter nos informations d'expédition détaillées par pays de livraison.

§ 5 Livraison

§ 5.1 La livraison sera effectuée, selon le pays de livraison, soit par DHL soit par UPS. Les articles lourds et encombrants sont expédiés par un transporteur spécialisé.

§ 5.2 Les détails spécifiques à chaque pays concernant les expéditeurs, les délais de livraison, les frais de transport possibles ("gros volume") peuvent être consultés ici : informations détaillées sur l'expédition.

Note importante sur les produits volumineux : le transporteur vous contactera afin de vous indiquer la date de livraison. Les chauffeurs ne sont tenus de livrer les marchandises qu'à l'entrée de votre bâtiment ou maison, par conséquent assurez-vous s'il vous plait que quelqu'un soit présent afin de transporter les marchandises à l'intérieur de votre maison ou appartement (n'hésitez pas à demander de l'aide à vos voisins !).

§ 5.3 Si tous les articles commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit de faire des livraisons partielles, à nos frais, dans la mesure du raisonnable.

§ 5.4 Si vous n'arrivez pas à être présent à trois reprises lors de la livraison de vos marchandises, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements seront remboursés immédiatement.

§ 5.5 Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que nous ne nous sommes pas fournis chez nos fournisseurs, sans aucune faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et nous vous proposerons un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas acquérir un produit comparable, nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué immédiatement.

§ 6 Conditions de paiement

§ 6.1 Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site : carte bancaire, PayPal, Amazon Payments, virement bancaire par avance.

§ 6.2 En cas de virement par avance, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. La facture doit être payée dans les 14 jours sur notre compte. Lorsque vous payez par carte de crédit, votre compte sera débité lors de l’expédition de la marchandise.

§ 6.3 A défaut de paiement, des intérêts seront imposés au taux de base majoré de 5%. Nous nous réservons le droit de réclamer des montants plus élevés.

§ 6.4 En cas de paiement par prélèvement automatique, vous pouvez avoir à supporter les frais encourus à la suite de l'annulation d'une transaction de paiement par manque de fonds ou à cause de données erronées envoyées à la banque.

§ 6.5 Un droit de compensation est disponible si vos revendications sont légalement établies, ou ne sont pas contestées et reconnues par écrit.

§ 6.6 Vous pouvez différer le paiement si et seulement si les demandes sont générées à partir du même contrat.

§ 7 Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute modification ou transformation n'est pas autorisée sans notre consentement.

§ 8 Droit légal de rétractation
§ 8.1 Veuillez trouver ci-dessous les instructions requises par la loi concernant les conditions et les conséquences d'un retrait pour le consommateur (§ 13 BGB), qui a conclu un contrat avec notre société en dehors de nos locaux ou sur un contrat de vente à distance.

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande sans donner de raison.

Les 14 jours du délai de rétractation se décompte à partir du jour où vous ou un tiers autorisé, accepte la livraison.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer en envoyant une déclaration écrite (par courrier, email, fax) en utilisant les coordonnées suivantes :

Musik Produktiv GmbH & Co. KG
Retouren-Abteilung
Fuggerstraße 6
49479 Ibbenbüren
Allemagne

E-Mail : retouren@musik-produktiv.de
Tél. : +49 (0) 54 51/9 09-424
Fax : +49 (0) 54 51/9 09-249

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais cela n'est pas obligatoire.

Conséquence du droit de rétractation
Si vous décidez de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans équivoque le paiement total reçu, y compris les coûts de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires par rapport à toute forme de livraison autre que notre option de livraison standard la moins chère), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation. Pour effectuer le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement par lequel vous avez fait l'achat initial, sauf si vous nous notifiez de votre volonté d'être remboursé via une méthode de paiement alternative. En aucun cas vous ne serez facturé des frais par rapport au remboursement.

Pour les marchandises livrées en carton
Nous nous réservons le droit de retarder un remboursement jusqu'au moment où nous aurons reçu les marchandises retournées.

Vous devez impérativement nous retourner la marchandise dans les 14 jours de la date à laquelle vous nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation. Vous devez retourner la marchandise par la poste ou en personne à l'adresse suivante : Musik Produktiv GmbH & Co. KG, Fuggerstraße 6, 49479 Ibbenbüren, ALLEMAGNE. Le droit de rétractation est valable à condition que vous retourniez la marchandise dans un délai de 14 jours.

Nous couvrons les frais de retour des marchandises si l’article à retourner se trouve en Allemagne, en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), en Belgique ou au Luxembourg et si vous nous avez prévenus par écrit auparavant. Nous ne remboursons que le tarif le plus économique. Néanmoins si la valeur de la marchandise commandée n’excède pas 40,- EUR, alors le client devra assumer les frais de renvoi, quel qu'ait été le pays de livraison.

Si la marchandise retournée connaît une perte de valeur qui serait dûe à un manque de diligence de votre part, le montant de la perte de valeur sera à votre charge.

Fin des informations concernant le droit de rétractation

§ 8.a Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne se applique pas aux conditions suivantes:

  • dans le cas d'un achat de biens qui ne sont pas préfabriqués, pour lequels la production nécessite une spécification individuelle ou une décision du consommateur est nécessaire ou des biens qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
  • dans le cas d'un achat de biens scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ne seraient plus utilisables une fois avoir été descellés par le consommateur lors de la livraison.
  • dans le cas d'un achat d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé, si l'article a été descellé.
  • dans le cas d’un achat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
  • dans le cas où le consommateur a expressément demandé à l'entrepreneur de venir au magasin pour effectuer des réparations ou des travaux urgents d'entretien; cela ne s’applique pas à l'égard d'autres services rendus au cours de la visite que le consommateur n'a pas expressément demandé, ou à l'égard de marchandises livrées qui sont nécessaires pour l'entretien ou la réparation qui ne sont pas nécessairement en tant que pièces de rechange.

Le consommateur non-résident de la zone U.E. ne peut faire valoir de droit de rétractation.

§ 8.b Retour dans l'exercice du droit de rétractation
Pour tout retour en dehors de l'Allemagne, de la France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), Belgique ou Luxembourg, le consommateur devra assumer les frais de renvoi.

Nous couvrons les frais de retour des marchandises (jusqu’à 30 KG VOL) si l’article à retourner se trouve en Allemagne, en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), en Belgique ou au Luxembourg et si vous nous avez prévenus par écrit auparavant. Nous ne remboursons que le tarif le plus économique. Néanmoins si la valeur de la marchandise commandée n’excède pas 40,- EUR, alors le client devra assumer les frais de renvoi, quel qu’ait été le pays de livraison.

La prise en charge des frais de retour lors de l'exercice du droit de retour dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par le client ne résulte d’aucune obligation légale pesant sur le vendeur. Cette prise en charge est uniquement un geste commercial à l’entière appréciation du vendeur, n’entraînant aucune obligation contractuelle pour le vendeur ni aucun droit à prise en charge pour l’acheteur.

Si la valeur de la marchandise commandée n’excède pas 40,- EUR, alors le client devra assumer les frais de renvoi, quel qu’ait été le pays de livraison.

Marchandise volumineuse : nous mandatons un transporteur pour aller chercher la marchandise volumineuse. Le client devra assumer l’intégralité des frais de renvoi, quel qu’ait été le pays de livraison.

§ 8.c Conditions générales concernant les retours
Assurez-vous que le colis soit parfaitement emballé afin d'éviter tout dommage et contamination pendant le transport. Envoyez le produit dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et composants qui étaient livrés avec le produit. Utilisez un emballage extérieur de protection.

Merci d'utiliser le formulaire de retour joint au colis.

Notez que les termes mentionnés sous la rubrique "Conditions générales concernant les retours" ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

§ 9 Droit de rétractation étendu (30 jours Money Back)
§ 9.1 En complément du droit légal de rétractation de 14 jours Musik Produktiv GmbH & Co. KG offre aux consommateurs une extension du droit de rétractation (30 jours Money Back) pour les 16 jours suivants. Le client peut retourner les marchandises reçues sans préavis et pour une raison quelconque au cours d’une période de 30 jours. Le délai commence une fois la réception complète des produits. Le client doit indiquer s’il souhaite un montant à créditer sur son compte client, un remboursement ou créditer le montant sur une autre commande.

§ 9.2 Si le client exerce le droit étendu de rétractation (30 jours Money Back) au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours, le client assume les frais de retour.

§ 9.3 Le droit étendu de rétractation (30 jours Money Back) n’est pas applicable :

  • dans le cas d'un achat de biens qui ne sont pas préfabriqués, pour lesquels la production nécessite une spécification individuelle requise par le client ou encore des biens qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client.
  • dans le cas d'un achat de biens scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ne seraient plus utilisables une fois avoir été descellés par le consommateur lors de la livraison.
  • dans le cas d'un achat d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé, si l'article a été descellé.
  • dans le cas d’un achat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
  • dans le cas où le consommateur a expressément demandé à l'entrepreneur de venir au magasin pour effectuer des réparations ou des travaux urgents d'entretien; cela ne s’applique pas à l'égard d'autres services rendus au cours de la visite que le consommateur n'a pas expressément demandé, ou à l'égard de marchandises livrées qui sont nécessaires pour l'entretien ou la réparation qui ne sont pas nécessairement en tant que pièces de rechange.

Le consommateur non-résident de la zone U.E. ne peut faire valoir de droit étendu de rétractation (30 jours Money Back).

§ 9.4 Les marchandises qui sont retournées en dehors du droit légal de rétractation de 14 jours et dans le cadre du droit étendu de rétractation (30 jours Money Back) sous le droit étendu de rétractation (30 jours Money Back) doivent être retournées avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine ou le reconditionnement sécurisé. Musik Produktiv GmbH & Co. KG se réserve le droit de tester tout produit utilisé retourné dans le magasin car il peut avoir été testé avant l'achat par le consommateur, de valoriser le produit basé sur la dépréciation raisonnable et rembourser en conséquence ou retourner le produit utilisé au client. Dans ce cas, le client devra assumer les frais liés au renvoi.

§ 9.5 Tous les achats payés via financement sont exclus du droit étendu de rétractation (30 jours Money Back).

§ 9.6 Le droit légal de 14 jours de rétractation n’est pas affecté par des provisions les dispositions sur le droit étendu de rétractation (30 jours Money Back). "Droit étendu de rétractation (30 jours Money Back)" Les dispositions du paragraphe « § 9 Droit de rétractation étendu (30 jours Money Back) » ne s’appliquent pas aux 14 premiers jours, qui sont réglés par les dispositions légales, mais aux 16 derniers jours qui suivent.

§ 10 Dommages pendant le transport

§ 10.1 Si les biens sont livrés avec des dommages évidents, veuillez s'il vous plaît signaler immédiatement les dommages au transporteur, et nous contacter au plus vite.

§ 10.2 Le défaut de signalement des dommages au transporteur n'a aucune influence sur vos droits de garantie légaux, mais nous aidera dans nos démarches contre le transporteur ou l'assurance de transport.

§ 11 Garantie légale

La garantie est soumise aux dispositions légales. Les frais de renvoi de l’article défectueux dans le cadre de la garantie légale de 24 mois sont portés par Musik Produktiv dans la zone U.E. (hors DOM-TOM).

§ 11.a 5 ans de garantie sur les produits désignés

Music Produktiv offre une garantie commerciale de 5 ans sur les produits spécifiés via notre boutique en ligne, par catalogue et sur nos offres promotionnelles. Cette garantie est subordonnée à la garantie du fabricant et s'applique uniquement aux produits achetés auprès de Musik Produktiv GmbH & Co. KG. Une preuve d'achat sera exigée pour cette garantie de 5 ans.

1. La garantie est limitée à l'élimination gratuite des défauts dus au matériel ou à la fabrication.

2. La garantie ne donne aucun droit de réduction du prix d'achat, de résilier le contrat ou de réclamer des dommages pour non-exécution.

3. Musik Produktiv réparera le produit défectueux ou fournira un produit de remplacement. Cela peut être un produit de remplacement si le produit original n'est plus disponible.

4. Dans les cas suivants, la garantie ne couvre pas:
a) Les produits qui sont soumis à l'usure.
b) Les dommages causés par une mauvaise utilisation, abus, manque d'entretien ou ne suivant pas les instructions.
c) Les tentatives de réparation par l'acheteur ou par des tiers non autorisés.
d) Si les dommages sont causés par des accidents, des catastrophes naturelles ou d'autres circonstances, Musik Produktiv GmbH & Co.KG n'est pas tenue responsable.
e) Des écarts insignifiants sur la qualité réelle attendue.

5. La garantie s'applique dans le cadre de la facture originale ou Musik Produktiv ServicePASS et doit être demandée par écrit ou par e-mail dans le délai de 5 ans.

6. Les prestations de garantie ne conduisent pas à une extension ou un nouveau début de la période de garantie.

7. Envoyez s'il vous plaît une copie de la facture originale, le Musik Produktiv-ServicePASS, et une description du défaut du produit lors de la demande de service. Nous réparerons ou remplacerons le produit défectueux dès que possible.

8. Les clients en dehors de l'Allemagne doivent payer les frais d'expédition pour le retour des marchandises défectueuses dans le cadre de la garantie commerciale. Le risque de transport de l'envoi de la marchandise défectueuse est pour le client, tandis que le risque de retour des marchandises réparées est pour Musik Produktiv GmbH & Co. KG.

9. Les coûts de l'entretien régulier et le service ne sont pas couverts par la garantie.

10. Il n'y aura pas d'autres réclamations pour dommages en vertu de l'accord de garantie avec Musik Produktiv GmbH & Co. KG.

§ 12 Procédure de règlement des litiges extrajudiciaire

Le vendeur n'est lié par aucune obligation et n'a pas donné son accord de principe concernant la participation à une procédure de règlement des litiges extrajudiciaire par le biais d'un organisme de règlement des litiges.

§ 13 Disposition finale

Si une quelconque disposition de ces termes et conditions est invalide, les autres disposition du contrat restent valables.

Foire aux questions

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